Un nouveau règlement pour donner un coup de pouce au budget de l'UE en matière de défense

Des modifications ciblées aux programmes de financement existants de l'UE renforceront encore la rapidité, la souplesse et la coordination des investissements au niveau de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). La Commission propose aujourd'hui un nouveau règlement visant à stimuler les investissements liés à la défense dans le cadre du budget de l'UE qui permettra à l'Union de renforcer la préparation de la défense européenne à l'horizon 2030 et mettra en œuvre le plan «ReArm Europe».

Les modifications proposées amélioreront la capacité de l'Union et des États membres en termes de développement, montée en puissance et innovation dans le domaine des capacités de défense essentielles, tout en rationalisant l'accès aux fonds de l'UE pour les projets liés à la défense.

La proposition élargit la portée de la plateforme «Technologies stratégiques pour l'Europe» (STEP) afin de couvrir les technologies et les produits liés à la défense, notamment ceux que le récent livre blanc pour une défense européenne — préparation à l'horizon 2030 a désignés comme faisant partie des capacités prioritaires. Cette approche garantit un soutien efficace au développement de technologies de pointe essentielles à la préparation de l'Union en matière de défense par la plateforme STEP, en attribuant un label STEP aux projets sélectionnés au titre du Fonds européen de la défense, d'Horizon Europe et du programme pour une Europe numérique. L'extension de la portée de la plateforme STEP devrait également stimuler les investissements dans les technologies critiques pour la défense dans le cadre de la politique de cohésion financée par le budget de l'UE, en particulier au titre des objectifs spécifiques du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion (FC). Cette approche garantit un soutien efficace au développement de technologies de pointe essentielles à la préparation de l'Union en matière de défense par la plateforme STEP.

Par l'intermédiaire du règlement Horizon Europe, le Conseil européen de l'innovation (CEI) pourra étendre ses actions aux jeunes pousses travaillant sur les innovations à double usage et liées à la défense. L'objectif est de favoriser un écosystème d'innovation dynamique qui accélère le développement et le déploiement de technologies de pointe à double usage et de défense, telles que l'IA et la cybersécurité. 

Le programme pour une Europe numérique devrait également être étendu aux applications à double usage. Ceci apportera un soutien essentiel aux technologies de défense, en particulier en ce qui concerne le développement et l'exploitation des gigafactories d'IA. Ces usines sont essentielles pour développer la production de technologies de pointe dotées de capacités à double usage qui sont pertinentes tant pour le secteur civil que pour le secteur de la défense.  

S'appuyant sur la récente proposition de la Commission dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la politique de cohésion, le règlement introduit davantage de souplesse dans l'utilisation des fonds de l'UE afin de renforcer la solidité et la compétitivité de l'industrie européenne de la défense. En particulier, le règlement introduit une clause d'attribution dans le Fonds européen de la défense (FED) et dans règlement relatif au soutien à la production de munitions (ASAP). Cette disposition permet aux États membres, sur une base entièrement volontaire, de transférer vers ces deux programmes les ressources qui leur sont allouées au titre des fonds de la politique de cohésion. L'applicabilité du règlement ASAP est également prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.   

Enfin, le soutien à la mobilité militaire et aux infrastructures numériques à double usage est renforcé par des modifications du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Premièrement, cela créera des conditions plus favorables pour permettre aux États membres de transférer les fonds de cohésion vers le MIE pour des projets d'infrastructures de transport à double usage. Deuxièmement, cela élargira le programme numérique du MIE afin de soutenir les capacités numériques à double usage, telles que le cloud, l'IA et les systèmes 5G, entre autres.

Prochaines étapes

L'ensemble de modifications proposées complétera le train de mesures de simplification «omnibus» dans le domaine de la défense, qui devrait être présenté par la Commission en juin 2025. Ces modifications rationaliseront davantage la réglementation et les procédures de l'UE afin de permettre des investissements et une coopération plus rapides et plus efficaces dans le domaine de la défense entre les États membres. 

Contexte

Cette initiative s'aligne sur les objectifs du Livre blanc pour une défense européenne - Préparation à l'horizon 2030. Elle définit clairement la voie à suivre par l'UE pour soutenir le développement des capacités de défense nécessaires pour protéger ses citoyens, préserver ses valeurs et réagir à un environnement géopolitique en mutation rapide.

Pour en savoir plus

Plateforme «Technologies stratégiques pour l'Europe» (STEP)

Proposition de règlement visant à stimuler les investissements liés à la défense dans le cadre du budget de l'UE pour mettre en œuvre le plan ReArm Europe

Citation(s)

En encourageant les investissements liés à la défense et en soutenant l’innovation dans les technologies de défense, nous veillons à ce que l’industrie européenne de la défense reste compétitive, souple et prête à répondre à l’évolution des défis en matière de sécurité.

Andrius Kubilius, commissaire à la défense et à l’espace